Mentions légales

 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.faucheux-outillage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ETS FAUCHEUX – 057 803 686 00021  – 140 avenue du Col de l’Ange – Parc d’Activités – 13420 GEMENOS
Responsable publication et traitement des données : Jacques FAUCHEUX
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : ETS FAUCHEUX
le site est actualisé par les ETS FAUCHEUX

Hébergeur : 1&1 – 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.faucheux-outillage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.faucheux-outillage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.faucheux-outillage.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.faucheux-outillage.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.faucheux-outillage.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société.

ETS FAUCHEUX s’efforce de fournir sur le site www.faucheux-outillage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ETS FAUCHEUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ETS FAUCHEUX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ETS FAUCHEUX ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ETS FAUCHEUX, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ETS FAUCHEUX ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.faucheux-outillage.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ETS FAUCHEUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ETS FAUCHEUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.faucheux-outillage.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.faucheux-outillage.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ETS FAUCHEUX ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.faucheux-outillage.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ETS FAUCHEUX n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ETS FAUCHEUX et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.faucheux-outillage.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Mise à jour du 25 mai 2018 : Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Depuis le 25 mai 2018, la réglementation a évolué avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous avons donc mis à jour notre politique de protection des données personnelles.
La présente Politique de Protection des données vous informe de la manière dont les ETS FAUCHEUX recueillent les données personnelles collectées en ligne des internautes.

Les Ets Faucheux respectent les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles, la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016

Les Ets Faucheux veille notamment au respect de vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement de vos données, conformément à la réglementation (mail de contact : faucheux3@wanadoo.fr ).

Identité du responsable du traitement:
Les données personnelles sont collectées par l’annonceur du site tel qu’identifié dans les mentions légales.

Données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies sur le site des Ets Faucheux résultent de la communication volontaire lors du dépôt d’un message électronique par le biais du formulaire de contact. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés (en utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales).
Les Ets Faucheux s’engagent à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, louons ou ne communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent notre site.
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande l’adresse suivante :  faucheux3@wanadoo.fr

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

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Les traitements relatifs à vos données personnelles
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.faucheux-outillage.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

140 Avenue du Col de l’Ange
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